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C-26, r. 67.2 - Code de déontologie des conseillers et conseillères d’orientation

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. En tout temps, le conseiller d’orientation reconnaît à son client le droit de retirer son consentement.
D. 1169-2018, a. 17.
En vig.: 2018-09-13
17. En tout temps, le conseiller d’orientation reconnaît à son client le droit de retirer son consentement.
D. 1169-2018, a. 17.
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